Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No52-Autorisation-donnee-a
N°52 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de modifier la délibération du 13 décembre 2007 relative à la signature d’une promesse d’achat dans le cadre de la convention foncière S.A.F.E.R/Commune
Rapporteur M. Peltier
mardi, 22 avril 2008

M. PELTIER : Dans le cadre de la convention conclue avec la S.A.F.E.R, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une promesse d’achat pour une parcelle de terrain située à Collevieille pour un montant de 12 200 euros. (soit un prix total avec la T.V.A de 12 265,38 euros). La S.A.F.E.R a informé la commune que ce montant était erroné et que le prix réel du terrain était de 12 600 euros. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle promesse d’acquisition rectifiée au prix de 12 600 euros auquel s’ajoute la T.V.A d’un montant de 143,78 euros, soit un prix total de 12 743,78 euros.

UNANIMITÉ