Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No47-Affectation-du-resultat-2007
N°47 - Affectation du résultat 2007 de la Section d'Exploitation du Service de l'Assainissement
Rapporteur M. Pintore
mardi, 22 avril 2008

M. PINTORE : Le compte financier de l’exercice 2007 dressé par la Trésorerie Principale de Gardanne, validé par le Conseil d’Exploitation le 17 mars 2008, fait apparaître en section d’exploitation du service de l’assainissement un résultat excédentaire de 281 300,76 euros.

Conformément à l’instruction M49, il est proposé d’affecter ce résultat de la manière suivante :
- Financement des charges d’exploitation (affectation de l’excédent antérieur reporté - report à nouveau créditeur) : 250 000,00 euros
- Financement des charges d’investissement (affectation en réserve) : 31 300,76 euros

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affectation qui devra être reprise au Budget Supplémentaire 2008 du service de l’assainissement.

POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
 ?M. Sandillon
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil
M. Lambert
Mme Bonnet