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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No34-Affectation-du-resultat
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N°34 - Affectation du résultat - Budget Principal - Compte Administratif 2007
Rapporteur Mme Primo
lundi, 21 avril 2008
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Mme PRIMO : Conformément à la législation M14, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2007 porte sur le seul résultat d’exécution de la section de fonctionnement, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2008. Le compte administratif 2007 fait apparaître un résultat excédentaire de 3 810 370,71 euros (en fonctionnement).
Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :
| SECTION | COMPTE | MONTANT |
| INVESTISEMENT | 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés | 3 710 370,71 euros |
| FONCTIONNEMENT | 002 – Résultat de fonctionnement reporté | 100 000,00 euros |
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affectation qui sera reprise au budget de l’exercice 2008.
| POUR | ABSTENTION | |
| 26 Majorité Municipale M. Calemme ?M. Sandillon |
Mme Cruveiller Mme Ferrarini M. Halil M. Lambert Mme Bonnet |