Ville de Gardanne
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N°26 - Régime Indemnitaire des Elus Locaux : Fixation de l'enveloppe budgétaire
Rapporteur M. le Maire
lundi, 21 avril 2008

M. MEI : Les élus ayant délégation ont la possibilité de se voir attribuer une indemnité dans la limite d’une enveloppe budgétaire globale. Il est proposé de constituer cette enveloppe en prenant en compte les majorations légales possibles au regard de notre situation de commune chef-lieu de canton et attributaire de la Dotation de Solidarité Urbaine. Le détail de la constitution de l’enveloppe est donné dans le projet de délibération joint en annexe et les crédits sont ouverts au budget.

POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil
  M. Lambert
Mme Bonnet
M. Calemme
M. Sandillon