Boite à outils : N°24 - Rattachement du Centre Communal d'Action Sociale à la Commission Administrative Paritaire, au Comité Technique Paritaire et Comité d'Hygiène et de Sécurité de la Commune

Ville de Gardanne

https://www.ville-gardanne.fr/No24-Rattachement-du-Centre

N°24 - Rattachement du Centre Communal d'Action Sociale à la Commission Administrative Paritaire, au Comité Technique Paritaire et Comité d'Hygiène et de Sécurité de la Commune

Rapporteur M. le Maire
lundi, 21 avril 2008

M. MEI : Puisque les textes le permettent, je vous propose de rattacher le CCAS au C.T.P. et C.H.S. de la commune.

UNANIMITÉ