Monsieur Peltier : Cette délibération s’inscrit dans le cadre de la convention passée avec la SAFER, elle concerne un terrain à Payannet la commune souhaite exercer son droit de préemption, la SAFER rétrocédera le terrain au candidat retenu.

Monsieur Imbert : La dernière délibération que nous avons eue dans ce sens, le nom de l’agricultrice était précisé et je suis étonné que le nom ne soit pas précisé, il serait souhaitable que le renseignement aujourd’hui soit porté. La loi de 1960 a prévu ce droit pour les agriculteurs, la loi a changé en 1981 et a élargi ce champs, mais vous savez très bien qu’il a eu des dérives, des gens qui se disaient agriculteurs et qui achetaient des terrains très peu chers et la loi a été déviée. Ici ce n’est pas le cas, puisque apparemment M. Olivero est intéressé, c’est une parcelle qui jouxte ses terrains. Mais toutefois, il faut être vigilant.

Monsieur Peltier : Vous en savez plus que nous, la commission doit statuer, il y a plusieurs agriculteurs, dont M. Olivero. La commission départementale doit statuer dans 6 mois pour faire un choix entre les agriculteurs.

Monsieur Imbert : Il y a plusieurs candidats ?

Monsieur Peltier : Oui, c’est différent, l’autre fois il n’y avait qu’un seul candidat. La commission statuera, elle donne priorité aux jeunes agriculteurs. Ces dérives sont relativement limitées. La SAFER fait un bail pour 15 ans et procède à des contrôles tous les deux ou trois ans et il n’y a pas de dérive. Aujourd’hui, la commune est plus attentive au suivi du secteur "agriculture" et c’est M. Pintore qui suit ces dossiers.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.