Ville de Gardanne
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Question supplémentaire
vendredi, 26 octobre 2007
/ Bruno Colombari

Mme BONNET : Je voudrais vous poser une question : dans la liste des décisions du Maire, il y en a une qui porte sur "Contracter un emprunt auprès de la Caisse d’Epargne pour l’achat du Centre de vacances".

M. MEI : Nous aurons l’occasion de l’évoquer. Nous sommes en train d’acheter. C’est trois millions d’euros. Il y a un appel d’offres. On propose à des organismes de traiter avec nous de façon à ce qu’on puisse proposer aux gardannais la possibilité de vacances. Il y a un appel d’offres. La date d’échéance sera terminée. L’accord qu’on passera avec eux nous permettra en grande partie de rembourser les annuités d’emprunt.

Mme BONNET : Pourquoi cela se trouve-t-il dans la liste des décisions du Maire et pas dans le Conseil ?

M. MEI : On a voté le principe.

M. LABRUYERE : C’est la dernière loi concernant les pouvoirs de Monsieur le Maire en tant que maire (cf. la délibération du 5 juillet 2007 en la matière). Il y avait eu d’ailleurs un débat. Cette décision permet une réactivité plus grande et réduit les délais d’intervention. La loi le permet, pourquoi nous en priver ? Les emprunts sont des décisions que Monsieur le Maire peut prendre puisque c’est lié au budget.

Mme AZNIF : A partir du moment où par décision on autorise Monsieur le Maire à inscrire un emprunt, bien entendu, c’est de la compétence du Maire de le contracter. Ce n’est pas le Conseil Municipal qui doit l’y autoriser : le Conseil Municipal décide d’inscrire l’emprunt sur le budget.

M. MEI : Concernant l’emprunt sur Bandol, nous avons négocié un taux très attractif et nous avons également lancé un appel à projet européen qui nous permettra d’avoir des propositions de qualité.

Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal et lève la séance.