Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No15-Autorisation-donnee-a,6302
N°15 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de dispenser M. Mondino de rapporter mainlevée d’une inscription hypothécaire – Délibération complétant celle du 29 mars 2007
Rapporteur M. Peltier
vendredi, 26 octobre 2007
UNANIMITÉ