Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No-06-Reponse-a-l-appel-de-projet
N° 06 - Réponse à l'appel de projet de la Région sur la méthodologie d'élaboration d'une stratégie foncière des projets d'agglomération
Rapporteur M. Peltier
lundi, 17 novembre 2003

M. PELTIER : La Région et l’Etat ont décidé de lancer un appel à projets régional afin d’aider les acteurs des agglomérations à concevoir et mettre en oeuvre leur stratégie foncière en vue de la construction du volet foncier des contrats d’agglomération.
Cette aide de l’Etat et de la Région se fera sous forme de participation au pilotage et par des crédits d’étude et d’ingénierie pouvant à terme déboucher sur un protocole foncier contractuel. Il est proposé de s’engager dans cette démarche.

UNANIMITÉ