Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No30-Autoriser-Monsieur-le-Maire-a,6003
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N°30 - Autoriser Monsieur le Maire à affilier la commune au Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel (CRCESU)
Rapporteur Mme Primo
mardi, 31 juillet 2007
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Madame Primo : Ce mode de paiement est de plus en plus utilisé et notamment en matière de garde d’enfants en crèches, haltes-garderies et jardins d’enfants, il faut pour que les parents puissent utiliser ce mode de paiement, que la commune adhère au CRCESU.
Monsieur Goulin : Il n’y a pas le montant de l’affiliation, quelle est la commission du remboursement ?
Madame Primo : Le taux est réévalué chaque année, mais je ne sais pas exactement.
Monsieur Abdellali : Il y a différents tarifs en fonction de l’organisme il y en a 5 ou 6. En fonction de l’émetteur il y a un barème de prix fixé qui varie selon le délai d’encaissement et ces mêmes tarifs sont réévalués chaque année, il y a un tableau.
Monsieur Goulin : Je n’ai pas le tableau
Monsieur Abdellali : On le fera passer.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.
UNANIMITÉ |