Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No23-Autoriser-Monsieur-le-Maire-a,5996
N°23 - Autoriser Monsieur le Maire à modifier la demande de subvention de la ville dans le cadre du Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement – CDDA
Rapporteur M. Menfi
mardi, 31 juillet 2007

Monsieur Menfi : Afin de ne pas entraver la réalisation du Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement conclu entre la Ville et le Conseil Général pour la période 2006/2008, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solder le Contrat Départemental 2004 qui arrive à expiration cette année. Les deux dossiers retirés feront l’objet de subventions spécifiques.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

UNANIMITÉ