Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No14-Autorisation-donnee-a,5987
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N°14 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’acquérir une emprise de terrain lieudit le Pesquier – propriété de l’Association Syndicale Libre (A.S.L) des Campagnes du Pesquier
Rapporteur M. Peltier
mardi, 31 juillet 2007
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Monsieur Peltier : Afin d’assurer la maîtrise foncière continue tout le long du ruisseau du Pesquier , il convient d’acquérir une emprise de terrain de 218 m2 au prix de 5 014 €uros à l’Association Syndicale Libre des Campagnes du Pesquier représentée par son Président. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.
UNANIMITÉ |