Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No06-Redressement-du-role-de-l-Eau
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N°06 - Redressement du rôle de l'Eau – 2ème semestre 2006
Rapporteur M. Pierazzi
mardi, 31 juillet 2007
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Montant : 259,46 euros.
Monsieur Pierazzi : Les rôles de l’eau et de l’assainissement du 2ème semestre 2006 ont été mis en recouvrement le 30 décembre 2006. Lors du recouvrement,des anomalies de relève et de facturation sont apparues. Un abattement a été effectué sur les quittances concernées selon le détail annexé aux délibérations correspondantes. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à une rectification sur les rôles de l’eau et de l’assainissement et d’effectuer les mandatements sur l’exercice 2007.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.
POUR | ABSTENTION | |
23 Majorité Municipale 01 M. Goulin |
?01 Mme Portail |