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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No11-Remise-gracieuse-d-une
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N°11 - Remise gracieuse d’une pénalité de retard appliquée à la Taxe Locale d'Equipement (T.L.E)
Rapporteur M. Peltier
lundi, 11 juin 2007
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M. PELTIER : Il est proposé au Conseil Municipal de suivre l’avis favorable du Trésorier Principal pour une remise gracieuse d’une pénalité de retard appliquée à une TLE.
M.MEI : C’est quelqu’un qui a tardé à payer. Cette question par exemple doit passer obligatoirement en Conseil Municipal.
M. PELTIER : Il est proposé au Conseil Municipal de suivre l’avis favorable du Trésorier Principal pour une remise gracieuse d’une pénalité de retard appliquée à une TLE.
M.MEI : C’est quelqu’un qui a tardé à payer. Cette question par exemple doit passer obligatoirement en Conseil Municipal.
| POUR | CONTRE | |
| 24 Majorité Municipale 04 Groupe Elan pour l’Avenir |
01 Gardanne actions |