Boite à outils : N°07 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’acquérir une emprise de terrain, en vue de l’aménagement de la Route de Mimet (Propriété Raboisson-Grandordy)

Ville de Gardanne

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N°07 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’acquérir une emprise de terrain, en vue de l’aménagement de la Route de Mimet (Propriété Raboisson-Grandordy)

Rapporteur M. Peltier
lundi, 11 juin 2007

M.PELTIER : Mesdames Raboisson et Grandordy ont consenti à la Commune une promesse de vente portant sur 6 m² environ de terrain nécessaires à l’aménagement de la Route de Mimet, au prix de 540 euros. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

UNANIMITÉ