Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No45-Autoriser-Monsieur-le-Maire-a,5625
N°45 - Autoriser Monsieur le Maire à accorder une garantie d’emprunt à la
Rapporteur Monsieur Menfi
jeudi, 12 avril 2007

Monsieur Menfi : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accorder une garantie d’emprunt à la Société d’HLM LOGIREM pour le financement du programme de construction des 97 logements locatifs sociaux "Les Roseaux de Cézanne", qu’elle envisage de réaliser au Quartier le Pesquier. Le montant à garantir s’élève à 10 474 497 euros.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

UNANIMITÉ