Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No41-Autorisation-donnee-a,5621
N°41 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un bail emphytéotique avec la société NEOLIA en vue de permettre la construction d’une résidence pour étudiants
Rapporteur M. Peltier
jeudi, 12 avril 2007

Monsieur Peltier : Dans le cadre de la réalisation de la résidence étudiants, il est nécessaire de mettre à la disposition de la Société NEOLIA, une emprise foncière de 8 774 m2 ainsi que les 764 m2 issus de l’ancien chemin, soit une superficie totale de 9 538 m2. Cette mise à disposition sera réalisée par bail emphytéotique à l’euro symbolique et pour une durée de 52 ans et demi environ. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail et l’acte notarié correspondants.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

UNANIMITÉ