Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No41-Autorisation-donnee-a,5621
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N°41 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un bail emphytéotique avec la société NEOLIA en vue de permettre la construction d’une résidence pour étudiants
Rapporteur M. Peltier
jeudi, 12 avril 2007
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Monsieur Peltier : Dans le cadre de la réalisation de la résidence étudiants, il est nécessaire de mettre à la disposition de la Société NEOLIA, une emprise foncière de 8 774 m2 ainsi que les 764 m2 issus de l’ancien chemin, soit une superficie totale de 9 538 m2. Cette mise à disposition sera réalisée par bail emphytéotique à l’euro symbolique et pour une durée de 52 ans et demi environ. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail et l’acte notarié correspondants.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.
UNANIMITÉ |