Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No36-Autorisation-donnee-a
N°36 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de conclure un échange de terrains avec la S.C.I la Route Blanche représentée par M. PELLEGRINI
Rapporteur M. Peltier
jeudi, 12 avril 2007

Monsieur Peltier : En vue de l’aménagement de la Route Blanche, la commune doit acquérir une emprise de terrain de 120 m2 environ, propriété de la SCI la Route Blanche. Il convient de conclure un échange de terrains à détacher d’une parcelle communale mitoyenne de même superficie. Les terrains étant de valeur identique, l’échange se réalisera sans soulte. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
01 Gardanne Action
  04 Elan pour l’Avenir