Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No35-Autorisation-donnee-a,5615
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N°35 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de régulariser une cession gratuite de terrain en vue de l’aménagement du chemin de la Crémade
Rapporteur M. Peltier
jeudi, 12 avril 2007
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Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.
POUR | ABSTENTION | |
24 Majorité Municipale 01 Gardanne Action |
04 Elan pour l’Avenir |