Ville de Gardanne
|
https://www.ville-gardanne.fr/No34-Autorisation-donnee-a,5614
|
N°34 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de régulariser une cession gratuite de terrain en vue de l’aménagement du chemin de la Crémade
Rapporteur M. Peltier
jeudi, 12 avril 2007
|
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.
POUR | ABSTENTION | |
24 Majorité Municipale 01 Gardanne Action |
04 Elan pour l’Avenir |