Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No34-Autorisation-donnee-a,5614
N°34 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de régulariser une cession gratuite de terrain en vue de l’aménagement du chemin de la Crémade
Rapporteur M. Peltier
jeudi, 12 avril 2007

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
01 Gardanne Action
  04 Elan pour l’Avenir