Ville de Gardanne
|
https://www.ville-gardanne.fr/No33-Autorisation-donnee-a,5613
|
N°33 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de régulariser une cession gratuite de terrain en vue de l’aménagement du chemin de la Crémade
Rapporteur M. Peltier
jeudi, 12 avril 2007
|
Monsieur Peltier : Dans le cadre de l’aménagement du Chemin de la Crémade, il convient de régulariser les cessions gratuites de terrain qui étaient prévues initialement dans les arrêtés de permis de construire délivrés à M. Berrakama, M. Mondino et M. Lazarewicz. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés correspondants.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.
POUR | ABSTENTION | |
24 Majorité Municipale 01 Gardanne Action |
04 Elan pour l’Avenir |