Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No32-Autorisation-donnee-a
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N°32 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'acquérir une emprise de terrain - Avenue de Mimet - (Propriété CHELDI)
Rapporteur M. Peltier
jeudi, 12 avril 2007
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Monsieur Peltier : Monsieur Cheldi Louis a consenti à la Commune une promesse de vente portant sur 2 m2 environ de terrain nécessaires à l’aménagement de la Route de Mimet, au prix de 90 euros le m2 soit au prix total de 180 euros. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.
POUR | ABSTENTION | |
24 Majorité Municipale 01 Gardanne Action |
04 Elan pour l’Avenir |