Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No28-Forfait-assainissement
N°28 - Forfait assainissement collectif - Journalisation
Rapporteur M. Pierazzi
jeudi, 12 avril 2007

Monsieur Pierazzi : Afin de gérer au plus juste les mouvements des abonnements, il convient de journaliser la redevance assainissement collectif pour les administrés non reliés au réseau d’eau potable et d’appliquer la majoration de tarif de 2,50 % votée par délibération du 14 décembre 2006. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les tarifs journaliers de 0,1913 euros pour l’année 2007.

C’était tous les six mois que l’on faisait payer les personnes, on a calculé combien revient une journée et si par exemple des personnes s’en vont, on peut calculer exactement, c’est une simplification.

Monsieur le Maire : C’est plus juste. Robert tu peux expliquer.

Monsieur Long : Comme effectivement nous allons être obligés de gérer des départs de plus en plus précipités avec les locataires, il fallait bien trouver une solution pour faire payer une somme juste. Ceci simplifie et clarifie la nature du contrat.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

UNANIMITÉ