Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No27-Affectation-du-resultat-2006
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N°27 - Affectation du résultat 2006 de la Section d'Exploitation du Service de l'Assainissement
Rapporteur M. Pierazzi
jeudi, 12 avril 2007
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Monsieur Pierazzi : Le compte financier de l’exercice 2006 dressé par la Trésorerie Principale de GARDANNE, validé par le Conseil d’Exploitation le 20 Mars 2007, fait apparaître en section d’exploitation du service de l’assainissement un résultat excédentaire de 302 281,68 euros.
Conformément à l’instruction M49, il est proposé d’affecter ce résultat de la manière suivante :
Financement des charges d’exploitation (affectation à l’excédent antérieur reporté - report à nouveau créditeur) : 252 281,68 euros
Financement des charges d’investissement
(affectation en réserve) : 50 000,00 euros
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affectation qui devra être reprise au Budget Supplémentaire 2007 du service de l’assainissement.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.
POUR | CONTRE | |
24 Majorité Municipale | 04 Elan pour l’Avenir | |
ABSTENTIONS | ||
01 Gardanne Action |