Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No11-Affectation-du-resultat-Regie
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N°11 - Affectation du résultat - Régie du Service Extérieur des Pompes Funèbres – Compte administratif 2006
Rapporteur Mme Primo
mercredi, 11 avril 2007
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Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2006 porte sur le seul résultat d’exécution de la section d’exploitation, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget Primitif 2007. Le compte administratif 2006 fait apparaître un résultat excédentaire de 7 774,82 euros en exploitation.
POUR | CONTRE | |
24 Majorité Municipale | 04 Elan pour l’Avenir | |
ABSTENTIONS | ||
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