Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No10-Affectation-du-resultat-Regie,5590
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N°10 - Affectation du résultat - Régie des Transports – Compte administratif 2006
Rapporteur M. Peltier
mercredi, 11 avril 2007
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Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2006 porte sur le seul résultat d’exécution de la section d’exploitation, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2007. Le compte administratif 2006 fait apparaître un résultat excédentaire de 61 538,22 euros en exploitation.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.
POUR | CONTRE | |
24 Majorité Municipale | 04 Elan pour l’Avenir | |
ABSTENTIONS | ||
01 Gardanne Action |