Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No03-Vote-du-Compte-Administratif,5583
N°03 - Vote du Compte Administratif Principal - Exercice 2006
Rapporteur M. Bastide
mercredi, 11 avril 2007

Monsieur Bastide : Chaque année, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les comptes administratifs du Budget Principal et des Budgets Annexes. Les comptes administratifs étant l’enregistrement de toutes les dépenses et de toutes les recettes de la section de fonctionnement et d’investissement de l’exercice écoulé, ils sont le reflet exact de la gestion de la municipalité.

Les résultats de clôture de l’exercice 2006 s’élèvent à :
En fonctionnement : 4 470 588,65 euros.
En investissement : - 852 979,60 euros.

Monsieur Bastide donne la parole à Mme Apothéloz.

Madame Apothéloz : Je ne relèverai ici que quelques chiffres, quelques chiffres significatifs d’une tendance générale que je vous laisserai juge d’apprécier. Nous constatons une double hausse sur le budget 2006, celle du budget de fonctionnement et celle du budget d’investissement.

Prenons pour commencer le budget de fonctionnement, le CA 2006 présente un excédent de fonctionnement de 4 470 588 euros alors qu’en 2005, il était de 6 371 064 euros, ce qui démontre alors que les recettes sont sensiblement les mêmes, de l’ordre de 37 millions d’euros, que les dépenses de fonctionnement ont considérablement augmentés en 2006. Soit 31 343 121 euros en 2005 contre 33 031 166 euros en 2006. Ce qui donne 1 688 041 euros de plus dans l’année.

Les dépenses de fonctionnement sont en augmentation de 5,39% en comparaison de celles de 2005. Les charges de personnel représentent 57,6% des dépenses réelles de fonctionnement.

Il apparaît impératif que soit engagée non seulement une réflexion, mais que des actions soient mises en oeuvre pour stabiliser pour le moins le budget de fonctionnement.

Venons-en maintenant au budget d’investissement, nous constatons une hausse tant au niveau du réalisé puisque nous sommes passés de 48% de réalisé en 2005 à 64% en 2006. Il n’y a bien sûr pas de quoi pavoiser car 48% c’était plutôt scandaleux !

On peut bien sûr se féliciter de cette augmentation....Quoique la dernière année de mandat, il est habituel et de bonne guerre de renforcer l’investissement pour faire voir aux administrés que je préfère personnellement appeler des citoyens, que la commune agit. Nous restons quand même sur un réalisé plutôt faible. Si nous inversons le chiffre, il apparaît que plus de 36% du budget n’a pas été réalisé. Un tiers quoi !

Alors que les projets et les besoins ne manquent pas.... Je pense notamment au cours, le nerf de la circulation et de la vie de Gardanne. Sera-t-il fini un jour ? Et quand ? Les chiffres ne le disent pas !

Se glorifier depuis 1999 et ce, année après année, d’une manière identique de l’arrivée de l’école de microélectronique, "je ne reviens pas là dessus, sur l’école de microélectronique, c’est pour moi et pour Elan pour l’Avenir une très bonne chose", ne suffit en 2007 soit 8 ans après comme projet global porteur de l’avenir de la commune ! C’est un accouchement qui a été long et difficile, celui du cours semble aussi éléphantesque.

Ainsi, un tiers du budget d’investissement n’a pas été utilisé. Cette situation est récurrente depuis plusieurs mandats, il faut bien l’avouer.

Deux solutions s’offrent à nous, soit le budget municipal est mal fagoté au départ, ce qui oblige à un recul lors de sa mise en oeuvre, soit l’actuelle majorité est très frileuse dans ses engagements. Elle rêve, elle imagine des réalisations, mais le passage à l’acte ne se fait pas dans la foulée. Je vous laisse seul juge de la solution à retenir !

Mais il y a encore plus préoccupant pour l’avenir !

Sur l’investissement, le résultat est déficitaire : 13 188 337 euros de recettes et 14 041 316 euros de dépenses, soit un déficit de 852 979 euros. Les restes à réaliser aggravent encore la situation par un déficit de 1 291 534 euros. Au total, le déficit de la section d’investissement est de 2 144 514 euros. Par conséquent, le compte administratif du budget 2006 fait apparaître un excédent net (compte tenu des reports) de 2 326 074 euros. Il était de 6 253 166 euros en 2005. Là encore une tendance à la baisse inquiétante... Si elle se poursuivait.

En ce qui concerne les contributions directes, je vous rappelle que ce sont les recettes principales du budget puisqu’elles représentent 57% des recettes réelles de fonctionnement. Notons la modeste augmentation de 0,8% face à l’augmention de 5,39% des dépenses de fonctionnement.

Certes ce n’est pas encore la Bérézina... mais c’est une pente bien dangereuse, bien savonneuse et qui impose face à des recettes stagnantes, de ne pas augmenter les dépenses inconsidérément, élémentaire ! D’autant que nous n’avons plus les recettes des taxes de la mine, ni de celle de la SNET suite à sa fusion avec ENDESA.

Alors quid des recettes municipales, sachant le désengagement de l’Etat constaté de budget en budget depuis quelques années ! Bien entendu, nous ne pouvons pas voter un tel budget !

Alors augmenter les recettes, réduire les dépenses ? En tous les cas, le rapport financier du budget 2006 indique la route à suivre, il s’agit maintenant de changer de braquet et d’horizon !

Venons-en maintenant au budget 2007 : le budget 2007 reprend les résultats constatés au compte administratif 2006 et comme les résultats sont en baisse, le budget 2007 en subit forcément la conséquence. L’excédent de fonctionnement 2006 qui est de 4 470 588 euros est en baisse comme nous l’avons vu précédemment et surtout... il n’y a plus aucun excédent d’investissement à reporter, en d’autres termes, il n’y a plus de bas de laine ! Contrairement aux années précédentes ! Vous allez donc pensez que les investissements vont être revus à la baisse ? Que nenni !

Il manque toujours un souffle de renouveau, j’allais dire un nouvel élan, il manque toujours un projet ambitieux et d’envergure pour notre commune dont les atouts financiers se tarissent face aux mutations industrielles. Le budget imposant de la prudence, nous ne voterons donc pas le budget ! Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Elus, Mesdames et Messieurs de l’assistance, je vous remercie de votre attention.

Monsieur Bastide : Je vous remercie de votre intervention, je voulais vous rassurer, on ne perd pas totalement la taxe professionnelle d’ENDESA, le transfert de la SNET à ENDESA nous fait perdre, seulement la somme de 350 000 euros, on ne perd pas la totalité du budget.

Madame Primo :Je me souviens, il y a quelques temps de cela à l’occasion d’un vote sur le budget, Elan pour l’Avenir, mais Mme Apothéloz, n’était pas encore présente au Conseil Municipal, Elan pour l’Avenir avait attiré l’attention sur la gestion pépère de la commune, alors que la ville s’était engagée dans plusieurs travaux, comme elle l’avait fait dans les années précédentes dans le cadre du CDDA. Les études qui se font pour les réalisations futures vont permettre à un moment donné de les réaliser sans emprunt et ce comme l’année dernière où l’emprunt n’a pas été nécessaire.

Je voudrais rassurer tout le monde, sur la gestion financière de la commune, une réserve a été prévue pour que les engagements puissent être tenus. Quant à la capacité d’investissement de la commune par habitant et son taux de financement, il est nettement supérieur à la moyenne des communes de même strate au niveau nationalet régional.

Monsieur El Miri : Je souhaite prolonger ce qui vient d’être dit, je voudrais rappeler que notre ville est une des villes la moins endettée de la Région. Un classement a été établi il y a quelques mois et mettait en évidence que nous étions la ville la moins endettée du département. Par ailleurs le magazine Challenge avait établi un classement de l’ensemble des communes et faisait apparaître la bonne situation financière de la ville, ainsi que sa bonne gestion tout cela est paru dans la presse. Ce que je retiens de l’intervention de Mme Apothéloz, même si je ne lui reproche pas, car elle est dans son rôle d’opposition, c’est "Nous lisons à l’envers" et c’est vrai elle a lu notre budget à l’envers.

Monsieur Bastide demande que l’on procède au vote.

POUR   CONTRE
23 Majorité Municipale (M. le Maire ne participe pas au vote)   04 Groupe Elan pour l’Avenir
ABSTENTIONS
01 Gardanne actions