Ville de Gardanne
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N°19 - Délibération cadre fixant les effectifs du personnel communal des filières administrative, technique, sportive, police municipale, médico-sociale, animation et culturelle
Rapporteur Mme Primo
lundi, 5 mars 2007

Mme PRIMO : Suite à la parution des décrets portant sur la modification du statut, des échelles et des carrières des fonctionnaires territoriaux, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à fixer les effectifs du personnel communal des différentes filières par délibération cadre. Il y a à l’intérieur de la délibération de nombreuses catégories et une importante transformation des postes actuels dans la nouvelle grille.

UNANIMITÉ