Ville de Gardanne
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N° 51 - Régime Indemnitaire : Modification de la délibération du 9 Décembre 2004
Rapporteur Mme Primo
lundi, 15 janvier 2007

Madame Primo : Par délibération du 9 décembre 2004, le nouveau régime indemnitaire a été adopté et a attribué les mêmes indemnités à tous les agents d’un même grade. Afin de tenir compte du niveau de responsabilité, de l’investissement personnel ou de reconnaître les contraintes spécifiques inhérentes à certains postes et à certaines fonctions occupées par des responsables de service, il y a lieu de moduler le régime indemnitaire et de le fixer, dans les limites prévues par les textes et ce conformément aux modalités portées dans les délibérations correspondantes.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

UNANIMITÉ