Ville de Gardanne
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N° 50 - Autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d’assurance garantissant les risques statutaires du personnel affilié à la C.N.R.A.C.L
Rapporteur Mme Primo
lundi, 15 janvier 2007

Madame Primo : Par délibération du 30 mars 2006, le Conseil Municipal avait décidé de confier au Centre Départemental de Gestion des Bouches-du-Rhône (CDG13), le lancement de la procédure d’appel d’offres pour la couverture d’assurance des risques statutaires du personnel affilié à la C.N.R.A.C.L. Le CDG 13 a retenu les candidatures de la compagnie G.P.A. et du courtier DEXIA-SOFCAP. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d’assurance correspondant.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

UNANIMITÉ