Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No-34-Autorisation-donnee-a,5164
N° 34 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de solliciter la subvention la plus large possible auprès du Conseil Régional dans le cadre de l’acquisition d’un ensemble de terrains lieudit Font de Garach, nécessaires à l’aménagement de la Route de Mimet - Délibération complétant celle du 19 Octobre 2006
Rapporteur M. Peltier
lundi, 15 janvier 2007

Monsieur Peltier : Par délibération en date du 19 octobre 2006, le Conseil Municipal avait sollicité une subvention auprès du Conseil Régional, pour des acquisitions foncières Route de Mimet. Depuis, de nouvelles promesses de vente ont été consenties pour trois parcelles supplémentaires (10 530 euros). Il est proposé au Conseil Municipal de compléter la précédente délibération en ajoutant le montant des nouvelles acquisitions, ce qui porte le montant total à subventionner à 46 800 euros.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

UNANIMITÉ