Ville de Gardanne
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N° 33 - Mandat donné à Monsieur le Maire afin d’autoriser une demande de défrichement sur un terrain communal
Rapporteur M. Peltier
lundi, 15 janvier 2007

Monsieur Peltier : Dans le cadre du projet de construction de la résidence étudiante par la Société NEOLIA, il est nécessaire que le Conseil Municipal donne mandat à Monsieur le Maire afin d’autoriser une demande d’autorisation de défrichement auprès de la DDAF portant sur les parcelles communales sises lieu-dit Moulin du Fort pour une superficie de 9 862 m2. Il est précisé que ces parcelles ne sont pas boisées, mais la demande est liée à la proximité du boisement, de l’autre côté de la voie ferrée.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

UNANIMITÉ