Ville de Gardanne
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N° 32 - Permis de construire NEOLIA : Mandat donné à Monsieur le Maire afin d’autoriser une demande de permis de construire sur un terrain communal
Rapporteur M. Peltier
lundi, 15 janvier 2007

Monsieur Peltier : Les parcelles concernées par la construction de la résidence étudiants étant des parcelles communales, il est proposé au Conseil Municipal de donner mandat à Monsieur le Maire afin d’autoriser la demande de permis de construire de la Société NEOLIA. Il est précisé que ces parcelles faisant partie du Legs de Gueydan, le lycée agricole ainsi que la Commission de Haute Surveillance du legs de Gueydan ont donné leur accord sur ce projet.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

UNANIMITÉ