Ville de Gardanne
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N° 30 - Délibération annulant la délibération du 21 décembre 2000 portant modification du bail emphytéotique au profit du lycée agricole (L.E.G.T.A.) et autorisation d’une cession temporaire du bail emphytéotique au profit de la Société CIRMAD
Rapporteur M. Peltier
lundi, 15 janvier 2007

Monsieur Peltier : Par délibération du 21 décembre 2000, le bail emphytéotique au profit du lycée agricole (LEGTA) avait été modifié afin d’incorporer l’emprise déclassée de l’ancien Chemin du Moulin du Fort et la constitution d’une servitude de passage piétonnier. D’autre part, le projet de résidence avait été confié à la CIRMAD. La procédure suivie étant modifiée et la société chargée de la réalisation de la résidence (Société Néolia) différente, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à annuler la délibération du 21 décembre 2000.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

UNANIMITÉ