Ville de Gardanne
|
https://www.ville-gardanne.fr/No-29-Autorisation-donnee-a,5159
|
N° 29 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de régulariser une cession gratuite de terrain propriété de la SCI LA ROUTE BLANCHE
Rapporteur M. Peltier
lundi, 15 janvier 2007
|
Monsieur Peltier : En vue de l’élargissement de la Route de Mimet, Il est nécessaire de régulariser la cession gratuite prévue dans l’arrêté de permis de construire délivré le 9 septembre 1996 à la S.C.I. LA ROUTE BLANCHE. L’emprise nécessaire au projet à détacher, représente une superficie de 124 m². Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.
POUR | ABSTENTION | |
24 Majorité Municipale 01 M. Rapuzzi 02 Gardanne Action |
04 Elan pour l’Avenir |