Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No-28-Autorisation-donnee-a,5158
N° 28 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’acquérir par acte administratif des parcelles de terrain lieudit les Molx Nord, propriété du Département
Rapporteur M. Peltier
lundi, 15 janvier 2007

Monsieur Peltier : En vue de permettre le recalibrage du ruisseau des Molx, il est nécessaire à la commune d’acquérir des parcelles situées lieudit Les Molx Nord, propriété du Département. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à acquérir ces parcelles de terrain au prix des Domaines de 9 500 euros et à signer le transfert de propriété qui se fera par acte administratif établi par le Département.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
01 M. Rapuzzi
02 Gardanne Action
  04 Elan pour l’Avenir