Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No-23-Remise-gracieuse-des
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N° 23 - Remise gracieuse des pénalités de retard appliquées aux Taxes Locales d'Equipement (T.L.E)
Rapporteur M. Peltier
lundi, 15 janvier 2007
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Monsieur Peltier : il est proposé au Conseil Municipal de suivre l’avis favorable du Trésorier Principal pour deux remises gracieuses des pénalités de retard appliquées à deux TLE.
Monsieur Goulin : Ce qui me chagrine, c’est qu’il n’y a pas de montant, on fait un chèque en blanc.
Monsieur Peltier : Ce sont les pénalités.
Monsieur le Maire : Ils payent la taxe, mais nous tiendrons compte de vos remarques.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.
POUR | CONTRE | |
24 Majorité Municipale 01 M. Rapuzzi |
02 Gardanne action | |
ABSTENTIONS | ||
04 Elan pour l’avenir |