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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No-18-Autoriser-Monsieur-le-Maire,5148
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N° 18 - Autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible auprès de la Direction Régionale de l’Equipement (D.R.E) dans le cadre du Fonds d’Aménagement Urbain (F.A.U) pour un programme de construction de 97 logements sociaux – Avenue Charles Pauriol
Rapporteur M. Menfi
lundi, 15 janvier 2007
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Monsieur le Maire : Nous avons demandé au Préfet de bénéficier du Fonds d’Aménagement Urbain (F.A.U), qui est abondé par les faibles amendes payées par les communes qui ne respectent pas la loi SRU, il est légitime d’en faire bénéficier la LOGIREM en reversant la somme en totalité à cette société.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.
| UNANIMITÉ |