Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No-12-Revalorisation-de-la
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N° 12 - Revalorisation de la redevance pour l'Assainissement Public Non Collectif
Rapporteur M. Pierazzi
lundi, 15 janvier 2007
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Monsieur Pierazzi : Par délibération en date du 15 Décembre 2005, le Conseil Municipal avait fixé le montant de la redevance pour l’Assainissement Public Non Collectif à 200 euros. Le Conseil d’Exploitation, dans sa séance du 28 Novembre 2006, s’est prononcé pour la revalorisation de ce tarif à 205 euros. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette proposition.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.
POUR | CONTRE | |
24 Majorité Municipale | 04 Groupe Elan pour l’Avenir | |
ABSTENTIONS | ||
02 Gardanne action 01 M. Rapuzzi |