Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No-04-Admission-en-non-valeur,5134
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N° 04 - Admission en non valeur – recettes irrécouvrables – Exercice 2006
Rapporteur Mme Aznif
lundi, 15 janvier 2007
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Madame Aznif : Des titres émis auprès de divers débiteurs pendant l’exercice 2006 n’ont pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Monsieur le Receveur Municipal, celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeur les titres suivant l’état correspondant pour un montant global 7 542,51 euros .
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.
POUR | CONTRE | |
24 Majorité Municipale 01 M. Rapuzzi |
02 Gardanne action | |
ABSTENTIONS | ||
04 Groupe Elan pour l’Avenir |