Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No-03-Execution-du-Budget-2007
N° 03 - Exécution du Budget 2007 avant son vote
lundi, 15 janvier 2007

Madame Aznif : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminué des dépenses des chapitres 16 et 18). Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans les limites définies ci-dessous :

Total Prévu 2006 573 607,88 euros 554 000 euros 5 958 551,74 euros 12 867 303,38 euros
Autorisation 2007 143 401,97 euros 138 500 euros 1 489 637,94 euros 3 216 825,85 euros

Monsieur le Maire : Comme le budget primitif 2007 sera proposé au vote vers mi-mars, c’est un peu normal que l’on vous demande de pouvoir engager des dépenses et notamment les avances sur subvention que l’on verra plus loin. D’ores et déjà, je vous annonce que pour la 8ième année, qu’il n’y aura aucune augmentation d’impôts de la part communale.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
ABSTENTIONS
02 Gardanne action
01 M. Rapuzzi