M. MENFI : Si vous le permettez, Monsieur le Maire, je souhaiterais vous lire une note concernant les questions 28 à 31 de manière à pouvoir procéder au vote. Les questions 28 à 31, ainsi d’ailleurs que la question 41, présentée par Philippe Pintore, concernent la SEMAG.

Les questions 28 et 29 vous présentent le rapport d’activités de la SEMAG et du Centre de Stockage des Déchets Ultimes.

La question 30 présente le rapport commun des mandataires du Conseil Municipal siégeant au Conseil d’Administration de la SEMAG, auquel est annexé le rapport du Président. Il convient que le Conseil Municipal se prononce sur ce rapport.

La question 31 vous propose d’approuver le compte-rendu annuel de la concession d’aménagement du centre ancien.

La question 41 propose le compte-rendu annuel de concession pour la Zone Industrielle Avon.

Le résultat 2005 de la SEMAG s’établit à plus de 152 000 euros, contre 115 620,15 euros en 2004. Ce résultat ne s’écarte des prévisions qu’en raison des décalages des ventes prévues en 2005 sur le Parc d’Activités Bompertuis. Hormis cet aléa, l’ensemble des prévisions est confirmé.

En ce qui concerne l’activité "Déchet", une demande d’extension du Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU) sur le site de Malespine a été déposée pour une capacité annuelle de 50 000 T, sur une durée de vie de 20 ans, soit un total d’un million de tonnes. La mise en enquête publique est imminente.

La SEMAG a poursuivi en 2005 l’extension du réseau de captage-brûlage des biogaz. Elle a engagé la réalisation des travaux préparatoires à la valorisation énergétique de ces biogaz.

En ce qui concerne l’activité développement économique sur le Parc Bompertuis, un des lots a pu être cédé, début 2006. Ne restent non vendus aujourd’hui que les lots réservés à la création d’un complexe hôtelier, un différend de nature juridique nous opposant aux acheteurs pressentis. La commercialisation de la Zone Industrielle Avon s’est poursuivie. Enfin, la SEMAG a été retenue, dans le cadre d’un MAPA, par la ville de Gardanne pour réaliser les études de programmation pour la réutilisation du Puits Yvon Morandat. Malheureusement, le chargé de mission recruté afin de mener à bien ces études est décédé début 2006. La SEMAG a demandé la suspension du contrat, afin de lui permettre de procéder au recrutement d’un chef de projet.

En ce qui concerne la mission Centre Ancien, les travaux d’aménagement du lieu-dit La Bergerie vont démarrer dans les prochains jours.

M. MEI : On constate juste que le rapport a été lu et communiqué. Cela ne donne pas lieu à un vote sur le contenu du rapport.

L’ensemble des Conseillers Municipaux déclare avoir été destinataire du rapport et en avoir pris connaissance.