M. PELTIER : Conformément à l’article L 123.9 du Code de l’Urbanisme, la commune de Mimet nous a transmis son projet de P.L.U., afin que nous donnions notre avis. L’avis du Conseil Municipal porte sur deux points particuliers : les questions d’ordre pluvial et le rappel que nous avions avec Mimet une convention sur la récupération des eaux usées de la commune de Mimet.

Mme BONNET : Les remarques ou suggestions formulées nous semblent réellement judicieuses, le problème est de les rendre contraignantes. Comme vous l’avez suggéré, il faudrait que Mimet prenne en compte le risque d’inondation en aval, c’est-à-dire sur Gardanne. Comment s’assurer que ces remarques seront prises en compte si nous votons tous favorablement ?

M. PELTIER : Le P.L.U., c’est le choix de la commune sur un certain nombre d’évolution en matière d’urbanisme. Nous n’avons pas compétence ou qualité pour juger à la place du Conseil Municipal de Mimet du bien-fondé de ses décisions. Ce serait aberrant de voter contre le P.L.U. de Mimet pour la simple raison des eaux pluviales. Par contre, nos remarques iront jusqu’en Préfecture. La Commune de Gardanne renouvellera ces remarques. Dans ce P.L.U., nous avions un projet, une étude commune sur la question du pluvial de manière à savoir quel est le dimensionnement du receptacle à la limite de Gardanne et de Mimet. Ce n’est pas notre rôle de porter un jugement sur le P.L.U. de Mimet mais de préciser les différents points qui nous concernent.

Mme BONNET : Vous parlez du P.L.U et de cette possibilité d’accord. Est-ce que vous pouvez nous dire son degré d’avancement ?

M.PELTIER : En ce qui concerne le P.L.U de Gardanne, nous avons une réflexion interne qui nous permet de penser que dans le courant de l’année prochaine, on pourra le voter. On se heurte à un point fondamental et je pense qu’il faudra prendre une motion, c’est l’absence de plan de référence de la part du Préfet en matière de risques à la fois minier mais aussi risque d’inondation et aussi risque incendie. Sur l’ensemble du PPR de la commune, nous n’avons à ce jour aucune information de la part du Préfet. En l’absence de PPR, on serait dans l’impossibilité de sortir un P.L.U. Il va falloir réinsister auprès du Préfet.