Boite à outils : N°17 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un acte de cession gratuite par l’association syndicale des copropriétaires du lotissement industriel de Gardanne-La Palun

Ville de Gardanne

https://www.ville-gardanne.fr/No17-Autorisation-donnee-a,4877

N°17 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un acte de cession gratuite par l’association syndicale des copropriétaires du lotissement industriel de Gardanne-La Palun

Rapporteur Mme Privat
jeudi, 9 novembre 2006

Mme PRIVAT : Afin de régulariser par acte notarié la cession gratuite due par l’Association Syndicale des copropriétaires du Lotissement industriel de Gardanne – La Palun, il convient de modifier la délibération du 14 novembre 1984 quant aux références cadastrales du terrain à céder.

POUR		ABSTENTION
23 Majorité Municipale 02 Gardanne Action		02 Elan pour l’Avenir