Boite à outils : N°15 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de régulariser une cession gratuite de terrain – quartier Font de Garach (propriété ORSOLINI)

Ville de Gardanne

https://www.ville-gardanne.fr/No15-Autorisation-donnee-a,4875

N°15 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de régulariser une cession gratuite de terrain – quartier Font de Garach (propriété ORSOLINI)

Rapporteur M. Payan
jeudi, 9 novembre 2006

M.MEI : C’est la même délibération que la précédente mais cette fois pour la propriété des Orsolini.

POUR		ABSTENTION
23 Majorité Municipale 02 Gardanne Action		02 Elan pour l’Avenir