Boite à outils : N°12 - Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec Monsieur le Président du Conseil Général pour le déplacement d’une conduite d’eau potable dans le cadre de l’aménagement de la RD6c

Ville de Gardanne

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N°12 - Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec Monsieur le Président du Conseil Général pour le déplacement d’une conduite d’eau potable dans le cadre de l’aménagement de la RD6c

Rapporteur M. Pierazzi
jeudi, 9 novembre 2006

M. PIERAZZI : Dans le cadre des travaux d’aménagement des routes départementales RD6C et RD59, il est nécessaire de déplacer deux conduites d’eau. Le Conseil Général apportant son concours à hauteur de 50 % pour la réalisation de ces travaux, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes jointes en annexe.

Montant des travaux 46 300 euros HT
Participation du Conseil Général 23 150 euros HT

POUR		ABSTENTION
23 Majorité Municipale 02 Gardanne Action		02 Elan pour l’Avenir