Mme AZNIF : Des titres émis auprès de divers débiteurs pendant l’exercice 2006 et précédents n’ont pas été honorés. Des poursuites ont été engagées par Monsieur le Receveur Municipal, celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeur les titres suivant l’état correspondant pour un montant global de 10 348,47 euros.

Mme BONNET : Pour les admissions en non-valeur, la somme totale dépasse cette fois les 10 000 euros. Toutefois, dans les deux courriers qui ont été adressés à Monsieur le Maire par la Trésorerie de Gardanne, quelques phrases ont attiré mon attention. Je cite : "il est évident que le recouvrement engagé, plus de trois ans après la constatation de la créance, est fortement compromis", deuxième phrase : "pour l’heure, vous établissez régulièrement des titres de recettes sans informations réellement fiables sur les débiteurs". Notre constat porte sur le délai et la carence des services et la nécessité d’avoir un débat de fond avec la Trésorerie afin d’éviter ces dérives préjudiciables.

Mme AZNIF : Vous avez raison.

M. MEI : On fera part de votre intervention. On fera encore plus d’effort. C’est très compliqué, les gens s’en vont. C’est compliqué à poursuivre, à un moment, il y en a tellement.

Mme AZNIF : Cela concerne souvent des sommes très minimes.

Mme BONNET : Cela porte aussi sur des années anciennes.

Mme PRIMO : Il y a un problème important aussi, c’est celui de la fourrière. La problématique est pour tous, pas que pour Gardanne. C’est tellement compliqué... A partir du moment où on déclenche la procédure jusqu’au moment où on retrouve le propriétaire, il se passe au moins un an et demi, ce qui rend difficile en fin de compte le recouvrement.

M.MEI : On fera l’observation. Vous avez raison de le souligner.