Ville de Gardanne
|
https://www.ville-gardanne.fr/No-21-Autorisation-donnee-a
|
N° 21 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de vendre une emprise de terrain lieudit La Crémade à Réseau Ferré de France (R.F.F)
jeudi, 3 août 2006
|
Section CW n°3, n°7, n°61 pour une superficie totale de 3 085 m2 au prix de 3 745 euros (dont 179 euros d’indemnité de réemploi).
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote
POUR | ABSTENTION | |
23 Majorité Municipale 02 Gardanne Action |
04 Elan pour l’Avenir |