Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No-20-Autorisation-donnee-a,4392
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N° 20 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de vendre une parcelle de terrain à Réseau Ferré de France (R.F.F)
Rapporteur M. Peltier
jeudi, 3 août 2006
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Section CV n°8 de 359 m2 au prix de 690 euros (dont 33 euros d’indemnité de réemploi).
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote :
POUR | ABSTENTION | |
23 Majorité Municipale 02 Gardanne Action |
04 Elan pour l’Avenir |