Mme BLANGERO : Par délibération du 17 octobre 1991, le Conseil Municipal avait autorisé la signature d’un acte portant transfert dans le domaine communal d’un terrain de 1 470 m2, au départ espace vert du groupe d’habitations du Domaine de Font du Roy à usage commun puisque intégré dans le bassin de rétention de Font du Roy. Au moment de la préparation de l’acte par le notaire, il s’est avéré que l’espace vert était propriété indivise, les 58 propriétaires devant donner leur accord. En raison des difficultés pour réunir toutes les signatures, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession gratuite avec les propriétaires ayant donné leur accord (au moins 54 sur 58).

M. MEI : C’est un engagement qui va être tenu.